Droits d'auteur et copyrights trolling (on vous explique).
Tout le monde a une idée de ce que sont les droits d’auteur ou copyrights en anglais.
Bien que dans un futur proche, ils soient amenés à disparaître face à la concurrence déloyale de l’IA, à l’heure actuelle les droits d’auteur continuent à protéger par la loi les œuvres originales*.
On est donc en droit de penser que la propriété intellectuelle d’une oeuvre assure à son auteur une protection contre le plagiat et les copies, et si possible, des revenus. C’est exact. Du moins, jusqu’à maintenant.
Dans le domaine de la photographie, il peut y avoir cession des droits d’auteur par contrat avec rémunération à la clé – comprenant de nombreuses clauses spécifiant le champ d’application de ladite cession.
Tout ça est bien beau … mais depuis quelques années des entreprises de DRM – Digital Right Management (gestion des droits numériques) se sont spécialisées dans la recherche systématique d’images non conformes sur Internet.
Les DRM utilisent des robots pour scanner les sites web et découvrir des utilisations non autorisées d’images, pour lesquelles ils estiment que la législation en matière de droits d’auteur s’applique.
Comment procèdent-ils ? La photo pour laquelle les DRM ont été mandatés figure dans leur base de données. Elle est comparée à l’ensemble des sites internet publiques, et un site web, aussi petit soit-il, peut facilement se faire épingler.
Peut-être avez-vous déjà pratiqué manuellement la recherche inversée, et pour une seule image ?
C’est un jeu d’enfants par automatisation, et ce pour des milliers d’images !
La Cour de Justice de l’UE a d’ailleurs considéré qu’il s’agissait dans ce cas d’un abus de droit intitulé « copyrights trolling* ». Plutôt qu’une protection authentique des droits d’auteur, cette pratique vise à générer du profit en utilisant des menaces de poursuites judiciaires abusives.
En effet, alors que les créateurs luttent pour protéger leurs œuvres contre le piratage et leur utilisation non autorisée, les DRM ratissent large pour en tirer profit à leur seul avantage … une machine à cash bien rodée.
La société suisse Pic(sou)Rights Europe est de celles-là, mandatée par des agences de presse pour identifier l’utilisation non autorisée de photographies protégées. Et si la pêche a été fructueuse, elle envoie par mail une demande de dédommagement amiable dans un premier temps, puis menaçante …
Il ne s’agit en aucun cas d’une amende prévue et chiffrée par la loi : les sommes demandées sont souvent largement supérieures aux tarifs pratiqués pour les licences d’usage classique de photographies.
Oups ! La Gazette a failli tomber dans le panneau …
Illustration originale Claire Hénault
Muriel Maire 8 novembre 2025
*Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit dans le domaine littéraire, graphique et plastique, sonore et audiovisuel, etc …
** harcèlement