Devoirs et obligations.
L’Office français de la biodiversité – Occitanie (OFB) mène depuis quelques mois des actions visant notamment à fermer les béals par temps de restriction d’eau, voire en période d’étiage.
La question est de savoir si ladite « police de l’eau » (OFB) a raison d’estimer qu’il y a un impact écologique suffisant pour justifier de telles actions, et si la loi le lui permet.
D’autant plus que le (Haut) Vidourle, pour ce qui nous concerne, a pour particularité de couler, en partie, par voie souterraine.
Voici, à l’attention des propriétaires de moulins hydrauliques, un site plutôt complet sur le sujet.
Entre autres, il rappelle les différentes lois applicables en matière de propriété, dont les devoirs et obligations côté propriétaires.
Jeroen van der Goot juillet 2024
A suivre …
Références :
